Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Nebus d’un panel Pterodactyl dédié (ci-après « le Service ») : une instance du logiciel Pterodactyl et un nœud Wings disposant des ressources (mémoire vive, processeur, stockage) correspondant à l’offre souscrite.

2. Commande et paiement

La commande s’effectue depuis l’espace client app.nebus.app. Le prix est payable d’avance, via PayPal, pour la durée choisie (1, 3 ou 6 mois). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Aucun renouvellement n’est prélevé automatiquement.

3. Livraison

Le Service est installé automatiquement après confirmation du paiement, en principe en quelques minutes. Les identifiants d’accès sont communiqués dans l’espace client. En cas d’échec de l’installation, Nebus la relance ou rembourse le Client.

4. Durée, renouvellement et fin du Service

Le Service est fourni pour la durée payée. Le Client peut le prolonger à tout moment. À défaut de renouvellement, le Service est suspendu 3 jours après l’échéance, puis supprimé définitivement avec l’ensemble de ses données 10 jours après la suspension. Il appartient au Client de sauvegarder ses données.

5. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à contact@nebus.app. En demandant l’exécution immédiate du Service, il accepte de régler le montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation ; le solde lui est remboursé.

6. Utilisation acceptable

Le Client est seul responsable des contenus et services qu’il héberge. Sont notamment interdits : les activités illégales, l’envoi de spam, les attaques réseau, le minage de cryptomonnaies et l’hébergement de contenus portant atteinte aux droits de tiers. Nebus peut suspendre sans préavis un Service utilisé en violation de ces règles.

7. Disponibilité et responsabilité

Nebus met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité permanente (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].